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Mandats

Mai 2025

71 L représente avec succès les intérêts d'un employeur devant le TAT dans le cadre d'une demande de transfert d'imputation de coût des prestations d'une lésion professionnelle

Mars 2025

71 L représente avec succès les intérêts d’un employeur au TAT afin de faire rejeter une réclamation pour lésion professionnelle déposée hors délai

Mars 2025

Représentation d'un investisseur dans le cadre d'une souscription au capital d'une entreprise de produits cosmétiques

Février 2025

71 L accompagne un client pour la correction de dérogations en matière de santé et sécurité du travail

Février 2025

Représentation d'une société manufacturière de produits de consommation dans le cadre d'une réorganisation et d'un financement en équité

Janvier 2025

71 L représente avec succès les intérêts d’un employeur au TAT alors qu’un salarié tentait de faire reconnaître l’existence d’une maladie professionnelle

Janvier 2025

Représentation d'une société de développement de technologies d'intelligence artificielle (IA) dans le cadre d'un financement par dette convertible

Décembre 2024

Représentation d'une société de services numériques dans le cadre de l'acquisition des actifs d'une autre société

Novembre 2024

Représentation d'une entreprise de produits alimentaires dans le cadre d'un financement en dette et en équité auprès d'un investisseur institutionnel

Octobre 2024

71 L offre des formations à sa clientèle quant aux nouvelles obligations auxquelles ils sont assujettis concernant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail

Octobre 2024

Représentation d'une société de services technologiques en santé dans le cadre d'une ronde de financement par dette convertible provenant d'investisseurs institutionnels

Septembre 2024

71 L représente avec succès les intérêts d’un employeur au TAT alors qu’un salarié tentait de faire reconnaître l’existence d’une maladie professionnelle

Septembre 2024

Représentation d'une entreprise de vente au détail de produits réglementés dans la négociation d'un bail commercial

Août 2024

71 L accompagne ses clients dans la mise à jour des politiques de prévention du harcèlement psychologique

Août 2024

Conseils et aide à la mise en place d'une réorganisation corporative d'une entreprise en courtage d'assurance

Juillet 2024

71 L accueille deux nouveaux membres de l’équipe en droit du travail et de l’emploi

Juillet 2024

Préparation de la documentation et conseils dans le cadre de la réorganisation corporative d'une société de développement de logiciels de facturation

Juin 2024

Préparation de la documentation et représentation d'une société de marketing numérique dans le cadre d'une transaction d'intéressement dans le capital de certains employés clés

Mai 2024

71 L agit comme porte-parole patronale dans le cadre du renouvellement d’une convention collective pour deux clients

Mai 2024

Négociation, accompagnement et revue documentaire dans le cadre d'un financement bancaire d'une entreprise de produits laitiers

Avril 2024

71 L agit comme porte-parole patronal dans la négociation d’une première convention collective

Avril 2024

Conseils et aide à la négociation d'une entreprise e-commerce important des biens de consommation transigeant via des fournisseurs tiers en logistique de type 3PL basés aux États-Unis

Mars 2024

71 L en entrevue au journal Les Affaires qui s’est intéressée à notre modèle d’affaires et la gestion des ressources humaines

Mars 2024

Conduite d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et préparation de rapports afférents pour une entreprise de services canadienne suite à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi 25

Février 2024

71 L représente avec succès les intérêts d’une société d’état dans un dossier de lésion professionnelle devant le TAT

Février 2024

Préparation de la documentation et accompagnement dans la négociation d'une entreprise manufacturière dans le cadre d'un financement par dette sécurisée par une banque et un fond gouvernemental

Janvier 2024

71 L représente avec succès les intérêts d’un employeur au Tribunal administratif du travail sur la notion d’un accident « à l’occasion du travail ».

Janvier 2024

Représentation et aide à la négociation d'une entreprise manufacturière industrielle pour le bail commercial d'une nouvelle usine

Décembre 2023

71 L réalise le maintien de l’équité salariale chez un employeur

Décembre 2023

Mise en place d'un régime d'options d'achat d'actions destinées aux employés et aviseurs d'une société de technologies d'intelligence artificielle dans le domaine médical

Novembre 2023

71 L représente les intérêts d’un employeur dans le cadre d’une plainte en vertu de l’article 15 du Code du travail

Novembre 2023

Représentation d'une société de technologie e-commerce dans le cadre de nouvelles émissions d'actions aux fondateurs et création d'un régime d'options d'achat d'actions pour les employés

Octobre 2023

Accompagnement d'un cabinet d'avocats dans la revue de leurs nouvelles obligations découlant de l'entrée en vigueur de dispositions de la Loi 25 en septembre 2023

Septembre 2023

71 Légal a eu gain de cause dans une requête en révocation d'une décision du Tribunal administratif du travail portant sur l'admissibilité d'une lésion professionnelle.

Juillet 2023

71 Légal a représenté avec succès les intérêts d'un employeur du domaine de la restauration suivant plusieurs journées d'audience au Tribunal administratif du travail.

Juillet 2023

71 Légal a accompagné une société américaine dans son processus d'acquisition d'une entité québécoise.

Mai 2023

71 Légal a offert plusieurs formations à une clientèle variée. Celles-ci portaient notamment sur la gestion des lésions professionnelles, la prévention du harcèlement psychologique, faire des affaires au Québec en tant qu'employeur.

Avril 2023

71 Légal a représenté les intérêts d'un employeur du domaine de la construction dans la négociation d'une première convention collective.

Février 2023

71 Légal a conseillé les parties et préparé la documentation au support d’un entente de distribution et de partenariat entre deux sociétés émergentes du secteur alimentaire.

Février 2023

71 Légal a conseillé et préparé l’ensemble de la documentation des parties dans le cadre de la réorganisation du capital d’une société de communications et de souscriptions à son capital par diverses entités privées.

Janvier 2023

71 Légal a conseillé une société de services professionnelles quant à l’acquisition d’une société concurrente.

Janvier 2023

71 Légal a conseillé un cabinet d'avocats de premier plan au sujet de la mise en œuvre d'une solution d'intelligence artificielle générative.

Décembre 2022

71 Légal a conseillé et préparé la documentation dans le cadre d’une souscription au capital d’une société émergente d’e-commerce.

Décembre 2022

71 Légal a préparé la documentation et assisté des investisseurs privés dans le cadre de réorganisations corporatives et versements de dividendes.

Novembre 2022

71 Légal a conseillé un cabinet d’avocats de premier plan relativement à certaines obligations déontologiques découlant du Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats.

Novembre 2022

71 Légal a conseillé et préparé la documentation dans le cadre d’une réorganisation corporative d’une société industrielle récemment acquise par des investisseurs privés.

Octobre 2022

71 Légal a préparé les documents et conseillé les parties dans le cadre d’une ronde de souscriptions au capital d’une société émergente spécialisée dans la distribution de produits médicaux.

Octobre 2022

71 Légal a conseillé un des principaux actionnaires d’une société de production média dans le cadre d’un différend entre les actionnaires.

Septembre 2022

71 Légal a préparé les documents et conseillé les parties dans le cadre d’une ronde de notes convertibles en actions du capital d’une société émergente spécialisée en intelligence artificielle dans le secteur de la santé.

Septembre 2022

71 Légal a élaboré pour une entreprise de technologie mobile en forte croissance des outils visant à faciliter la négociation d’ententes commerciales par leur département juridique.

Août 2022

71 Légal a conseillé et préparé pour une société de technologie médicale diverses conventions de propriété intellectuelle conclues avec des chercheurs et une institution universitaire de premier plan.

Août 2022

71 Legal a conseillé et soutenu une importante société canadienne de marketing numérique dans la négociation de diverses conventions commerciales et de traitement des données.

Juillet 2022

71 Légal a représenté un groupe d’investisseurs privés dans le cadre d’une ronde de financement par SAFE d’une société oeuvrant des les technologies énergétiques.

Juillet 2022

71 Légal a procédé à la préparation et la mise en place d’un manuel et assisté dans l’implémentation d’un manuel des politiques de gestion des ressources humaines pour une organisation à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’éducation et la formation.

Juin 2022

71 Légal a procédé à la rédaction des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité d’un site web pour le compte d’un important cabinet d’avocats québécois.

Juin 2022

71 Légal a procédé à la révision de contrats d’influenceurs et de créateurs de contenu pour le compte d’une organisation à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’événementiel.

Mai 2022

71 Légal a procédé à la rédaction d’une politique d’équité, d’inclusion et de diversité pour une entreprise œuvrant dans le domaine des technologies.

Mai 2022

71 Légal a rédigé la documentation nécessaire à une vente d’actifs entre sociétés liées œuvrant œuvrant dans le domaine de la consultation et du support en comptabilité et ressources humaines aux entreprises.

Mai 2022

71 Légal a procédé à l’organisation et la mise en place d’une société filiale et d’une réorganisation corporative pour le compte d’une société œuvrant dans le domaine de la production de sites web et d’outils de commerce électronique.

Avril 2022

71 Légal a procédé à l’organisation et la mise en place d’un fond d’investissement en capital de risque.

Avril 2022

71L a accompagné un groupe d’investisseurs dans la vérification diligente et rédaction de documents juridiques relatifs à un investissement en Simple Agreement for Future Equity (SAFE).

Mars 2022

71 Légal a procédé à la réorganisation corporative d’une société œuvrant dans le secteur de l’immobilier.

Mars 2022

71 Légal a procédé à la réorganisation corporative d’une société œuvrant dans le secteur de l’immobilier.

Mars 2022

71 Légal a négocié une contrat de sous-traitance de production pour une société œuvrant dans le domaine de l’alimentation.

Mars 2022

71 Légal a procédé à la révision d’un bail commercial pour une société œuvrant dans le domaine du développement et conception vidéo et du marketing.

Mars 2022

71 Légal a procédé à la réorganisation corporative d’une société œuvrant dans le secteur de l’immobilier.

Février 2022

71 Légal a assisté une société œuvrant dans le domaine alimentaire pour l’émission d’options d’actions destinés aux employés.

Février 2022

71 Légal a accompagné une société œuvrant dans le secteur de l’alimentation dans la négociation d’une lettre d’intention pour la vente potentielle de ses éléments d’actifs.

Janvier 2022

71 Légal a rédigé une convention de traitement de renseignements personnels pour le compte d’une société œuvrant dans le secteur des technologies.

Décembre 2021

71 Légal a rédigé l’entièreté des documents, géré la clôture et représenté les intérêts d’une société dans le secteur des technologies dans le cadre d’une ronde de financement en notes convertibles de 3 millions de dollars auprès d’investisseurs de capital de risque et d’anges financiers.

Décembre 2021

71 Légal a rédigé l’entièreté des documents, géré la clôture et représenté les intérêts d’une société dans le secteur des technologies dans le cadre d’une ronde de financement en notes convertibles de 3 millions de dollars auprès d’investisseurs de capital de risque et d’anges financiers.

Novembre 2021

71L a procédé à la rédaction de documents corporatifs visant l’émission d’actions à certains employés clés d’une société œuvrant dans le domaine de la consultation et du support en comptabilité et ressource-humaines aux entreprises, notamment des conventions de détention d’actions pour certains employés.

Novembre 2021

71 Légal a rédigé l’entièreté des documents, géré la clôture et représenté les intérêts d’une société dans le secteur de la technologie dans le cadre d’une ronde de financement de démarrage en notes convertibles auprès d’investisseurs de capital de risque.

Octobre 2021

71L a procédé à la rédaction d’un contrat de conception et de vente de machines distributrices de produits nettoyants.

Octobre 2021

71L a assisté une société œuvrant dans la recherche et le développement de produits dans le secteur de l’intelligence artificielle dans le dépôt d’une demande de subvention en plus d’avoir procéder à son organisation corporative et à la rédaction de conventions de restrictions avec certains actionnaires et de contrat de cession de licence de propriété intellectuelle des actionnaires à la société.

Septembre 2021

71 Légal a procédé à la réorganisation corporative d’un cabinet juridique montréalais oeuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Août 2021

71 Légal a procédé à la réorganisation corporative d’une société œuvrant dans le secteur des breuvages.

Juillet 2021

71 Légal a rédigé l’entièreté des documents, géré la clôture et représenté les intérêts d’une société dans le secteur de l’alimentation dans le cadre d’un transfert d’actions suivi d’une ronde de financement par souscription au capital de 550 000$ dollars. 

Juin 2021

71 Légal a procédé à la révision d’un bail commercial pour une société œuvrant dans la distribution de produits de substitution du tabac.

Mai 2021

71 Légal a procédé à la révision d’un contrat de livraison directe avec la chaîne de télévision américaine QVC pour la livraison et la promotion des produits d’une société œuvrant dans le domaine alimentaire. 

Mai 2021

71 Légal a négocié et rédigé une convention de distribution couvrant le marché européen entre un entreprise de production de distributrices intelligentes et une compagnie exploitant une plateforme de fidélisation de la clientèle hôtelière. 

Avril 2021

71 Légal a procédé à la réorganisation corporative d’un cabinet d’avocats montréalais.

Avril 2021

71 Légal a conseillé une firme de consultation stratégique pour la révision et la négociation de diverses ententes commerciales auprès de grandes sociétés nord-américaines.

Mars 2021

71 Légal a procédé à la rédaction d’une convention entre actionnaires pour une société œuvrant dans le commerce en ligne et au détail de produits nettoyants pour le corps.

Mars 2021

71L a procédé à la rédaction d’un contrat de service entre un client œuvrant dans le domaine du design et de la production de produits et une multinationale québécoise dans le domaine de la vente au détail. 

Mars 2021

71 Légal a procédé à la rédaction d’une convention entre actionnaires pour une société exploitant un camping. 

Février 2021

71 Légal a mené à terme une réorganisation corporative pour une maison de disques québécoise.

Janvier 2021

71 Légal a rédigé l’entièreté des documents, géré la clôture et représenté les intérêts d’une société dans le secteur de l’alimentation dans le cadre d’une ronde de financement de 5 millions de dollars auprès d’investisseurs de capital de risque.

Décembre 2020

71 Légal a conseillé et rédigé une entente de commercialisation entre une entreprise manufacturière de biens technologiques et une société européenne de développement de logiciels dans le secteur de la gestion de propriétés immobilières.

Décembre 2020

71 Légal a conseillé et préparé toute la documentation dans le cadre d’une fusion et d’une réorganisation d’un groupe de sociétés dans le secteur de l’hospitalité.

Novembre 2020

71 Légal a conseillé et accompagné une société oeuvrant dans le secteur des technologies de la santé dans son recrutement d’un directeur général des ventes (chief sales officer).

Novembre 2020

71 Légal a préparé toute la documentation et accompagné les actionnaires d’une société spécialisée dans la recherche en biologie dans le cadre d’une réorganisation et de la conclusion d’une convention unanime entre actionnaires.

Octobre 2020

71 Légal a préparé une entente de services pour une société œuvrant dans la publication et le développement de jeux vidéos mobiles.

Septembre 2020

71 Légal a piloté un effort de simplification des procédés contractuels commerciaux d’un organisme à but non lucratif promouvant l’initiation aux carrières dans le monde des arts pour les jeunes issus des communautés autochtones du Canada.

Août 2020

71 Légal a préparé les conditions de service pour une entreprise b2b de recyclage de produits électroniques.

Juillet 2020

71 Légal a conseillé et rédigé des contrats commerciaux de white labelling et de sous-traitance de production pour une société œuvrant dans le milieu des breuvages.

Juillet 2020

71 Légal a procédé à la rédaction d’un contrat de sous-traitance de production pour une entreprise œuvrant dans le milieu de la distillerie.

Juillet 2020

71 Légal a procédé à la rédaction d’une convention entre actionnaires pour une entreprise d’architecture.

Juillet 2020

71 Légal a procédé à la rédaction de contrat de licence de propriété intellectuelle et de contrat de partage de revenus pour une société œuvrant dans le milieu de la production vidéo.

Juin 2020

71 Légal a rédigé les termes et conditions du site web, les politiques de confidentialité d’une entreprise offrant une plateforme d’entraînement en ligne.